Conditions générales

A) Champ d’application

1. La gamme de produits de Toyota Material Handling, ayant son siège statutaire à la Fotografielaan 47 - Wilrijk, s’applique exclusivement aux entreprises localisées en Belgique ou en Luxembourg. Cela signifie que nous livrons exclusivement aux clients professionnels possédant un siège statutaire (adresse de facturation) en Belgique ou en Luxembourg. Ces clients doivent pouvoir communiquer une adresse de livraison en Belgique ou en Luxembourg. Lorsqu’un client en dehors de la Belgique ou Luxembourg nous contacte pour un devis concernant un produit de la boutique en ligne, nous transmettons la question à notre boutique en ligne du pays où se trouve le siège social du client.

2. Ces conditions générales en ligne s’appliquent à toutes les transactions relatives tant aux nouveaux produits et services qu’aux produits et services déjà utilisés conclus dans notre boutique en ligne avec des entreprises. Les conditions générales du client ne sont pas applicables. Les INCOTERMS 2010 sont également applicables à l’interprétation des conditions commerciales.

3. À chaque mise à jour de la boutique en ligne, tous les prix et toutes les descriptions de produits précédemment mentionnés dans notre boutique en ligne sont invalidés.

4. L’élaboration, l’existence, la création, les prestations, la validité et tous les aspects de ces conditions générales sont régis par la législation belge, dont les cours et les tribunaux d’Anvers ont la compétence exclusive.

B) Structure et objet du contrat

1. La présentation de nos produits et services dans la boutique en ligne, y compris les illustrations, dessins, dimensions, poids et données de présentation, ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à l’adresse du client afin qu’il soumette une offre.

2. Lorsqu’une commande est passée, le client reçoit un e-mail de confirmation. Cet accusé de réception reprend les informations relatives au contenu de la commande. Il n’implique aucun consentement à la commande du client et constitue seulement un accusé de réception de la commande.
Après avoir passé commande, le client est lié par la commande.
Lors de la commande, le client peut choisir parmi un certain nombre d’options de financement, auxquelles s’appliquent les conditions fixées aux paragraphes C et G. 
Avant d’envoyer la commande, le client peut à tout moment modifier les données ou corriger les erreurs de saisie. Avant de cliquer sur « Envoyer la commande », il peut en tout temps interrompre le processus de commande en fermant la fenêtre du navigateur.

3. Nous nous réservons le droit de déroger aux paramètres contractuels convenus au sein desquels l’adoption d’une nouvelle démarche en matière d’échanges commerciaux est habituelle. Cela vaut en particulier pour les différences de couleur et les adaptations techniques menées par le fabricant, à condition qu’elles n’aient pas de conséquences sur l’aptitude à l’emploi et les exigences de qualité contractuelles.

4. Les accords, et notamment les conventions constitutives, promesses, engagements et obligations, garanties et autres engagements oraux communiqués par notre personnel de vente, ne sont contraignants qu’après avoir été confirmés par nos soins et par écrit.

5. Sauf mention contraire, les produits commandés sont montés par nos soins avant la livraison. Si cette mention existe, le montage est réalisé par et aux frais du client. Si le client nous donne l’ordre d’effectuer l’installation, les conditions générales d’installation jointes à l’offre s’appliquent toujours.

6. Nous utilisons le protocole de cryptage standard de l’industrie, Secure Socket Layer (SSL), pour assurer la sécurité des informations de votre commande. Cela signifie que vos données personnelles, y compris votre numéro de carte, nom et adresse ne peuvent être consultées que par les utilisateurs autorisés en vertu de notre politique de confidentialité.

7. Nous conservons les droits de propriété intellectuelle illimités (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, droits attachés aux dessins et aux modèles et marques de commerce, ainsi que les droits de brevets commerciaux) sur les produits, estimations de coûts, dessins, images, illustrations de produits, films sur les produits et tout autre contenu, y compris le contenu multimédia de la boutique en ligne. Toute utilisation, diffusion, notamment la transmission, reproduction, publication et livraison, y compris la copie des fragments de produits et/ou de contenu de la boutique en ligne, exige notre autorisation expresse préalable par écrit.

8. Les vidéos et les images ayant trait aux produits disponibles dans notre boutique en ligne sont exclusivement destinées à fournir une image approximative des produits qui y sont décrits. Elles n’offrent en outre aucune garantie et/ou caution que ce soit sur les produits et leurs prestations liés aux produits annoncés. Pour les produits d’occasion/remis à neuf, une image de référence du modèle de produit peut être affichée à la place d’une image du produit individuel. Pour éviter les doutes, notre confirmation de commande écrite est contraignante en ce qui concerne la description de la nature et le champ d’application de nos produits.

C) Tarifs et conditions de paiement

1. La liste des prix est constamment mise à jour et le fournisseur a le droit de modifier les prix qui y sont repris sans notification préalable. Tous les prix s’entendent hors TVA.

2. Les frais de transport mentionnés dans la boutique en ligne, sont confirmés dans la confirmation de commande et sont, sauf mention contraire, redevables par le client. Le total des frais d’expédition est calculé en additionnant les frais « par produit ». Les frais « par produit » sont un montant fixe basé sur le poids ou le volume. Si des frais d’expédition supplémentaires doivent être facturés, le fournisseur en informera le client. Ces frais sont mentionnés dans la confirmation de commande.

3. Ces dispositions sont applicables aux méthodes de paiement suivantes :
i) Carte de crédit : Pour payer par carte de crédit, le client doit indiquer le numéro de carte, la date d’expiration et le numéro CVC. Le traitement de la carte est chiffré (SSL) par PAYPEX, un fournisseur de services de paiement certifié PCI. Le client doit pouvoir garantir la disponibilité de fonds sur le solde de la carte jusqu’à ce que TMH Belgium perçoive le prix d’achat de la commande. En cas de couverture insuffisante ou si le paiement ne peut être exécuté pour toute autre raison, TMH Belgium a le droit d’annuler la commande ou de facturer le montant.
ii) Facture : Le délai de paiement est de huit jours à compter de la date d’émission de la facture. Le respect du délai de paiement implique le paiement du montant impayé dans le délai précité. Aucune remise n’est accordée pour un paiement immédiat.
iii) Try & Buy : si le client choisit l’option de financement Try & Buy, il a la possibilité de louer le produit pour une période de 2 semaines maximum, conformément à nos conditions générales de location à court terme telles que décrites au paragraphe G. À la fin de la période de location, le client peut restituer ou acheter le produit commandé, conformément aux dispositions de la commande initiale, auquel cas le prix du produit sera facturé après la période de location. Le délai de paiement net est de 8 jours à compter de la date d’émission de la facture.
iv) Location de 36 mois : Lorsque l’option de financement « location de 36 mois » est sélectionnée, le client a la possibilité de louer le produit pour une durée de 36 mois, conformément à nos conditions générales de location à long terme telles que décrites au paragraphe G. La location fait l’objet d’une facturation mensuelle dont de délai de paiement net est de 8 jours à compter de la date d’émission de la facture.

4. Délai de paiement des services supplémentaires
Si le client sélectionne une offre de services, faisant l’objet d’une description au paragraphe H, sa demande sera traitée selon les modalités décrites au paragraphe B. Les prix des services mentionnés dans la boutique en ligne le sont exclusivement à titre d’information et peuvent être précisés dans l’accord de services établi entre les parties.

5. Le client n’a nullement le droit d’effectuer une retenue sous la forme de compensation, créance à compenser, remise, déduction ou autre.

6. Si, après audit de notre comptabilité, on peut supposer que le client ne sera pas en mesure de respecter ses obligations de paiement en raison d’une insolvabilité ou si des circonstances indiquent que la capacité de paiement du client se détériore de manière significative, nous nous réservons le droit de suspendre la livraison d’une ou de plusieurs commandes de produits ou services ou de la(les) annuler immédiatement. Tout manquement à ses obligations de paiement d’un montant important (10 % des créances impayées) pendant trois semaines sera considéré comme une indication de solvabilité insuffisante de l’acheteur. Le même s’applique en cas de réduction significative de l’assurance-crédit.

D) Délai de livraison et retard

1. Nous livrons exclusivement aux clients professionnels ayant un siège statutaire (adresse de facturation) en Belgique ou en Luxembourg. Ces clients doivent pouvoir communiquer une adresse de livraison en Belgique ou en Luxembourg.

2. Les informations sur les délais et données de livraison communiqués n’ont qu’une valeur approximative. Notre délai de livraison est renseigné dans la confirmation de commande et débute à la réception de la confirmation de la commande par le client.

3. La livraison s’effectue à l'adresse renseignée par le client. Si l'adresse fournie par le client est incorrecte, incomplète ou imprécise, le client est responsable des frais qui en résultent.

4. Un échec de livraison n’est pas considéré comme un retard de livraison. Si les produits sont endommagés ou livrés en quantité moindre que celle commandée, aucun dommage ne peut nous être réclamé pour les dommages ou la quantité insuffisante de produits, sauf si le client nous en informe par écrit avant la fin du troisième jour ouvrable suivant la livraison. Les INCOTERMS s’appliquent au transfert de risques pour les dommages et les pertes du(des) produit(s). Si aucun accord séparé n’a été établi, ex works des INCOTERMS 2001 s’applique.

5. En cas de retard de livraison, le client est supposé en accepter les produits.

6. Si le client réceptionne tardivement la livraison ou tarde à nous fournir des instructions de livraison claires, nous pouvons, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont nous disposons, (i) stocker les marchandises dans nos bâtiments et facturer le stockage, le transport et les frais de chargement engagés (y compris d’assurance) au client ; et/ou (ii) vendre les produits ou les livrer à un tiers dans un quelconque pays, au prix de vente le plus avantageux et (après déduction de tous les frais de stockage et de vente) facturer l’éventuelle perte financière par rapport au prix mentionné dans la confirmation de commande au client.

7. Si les commandes comprennent plusieurs produits, nous avons le droit de les livrer en plusieurs parties et de les facturer séparément.

E) Politique de retour

1. En complément des indemnités de retour en vertu du paragraphe C(2)(iii), nous acceptons le retour des produits en bon état ou d’autres articles livrés, à condition que l’emballage et les scellés ne soient pas endommagés, qu’il ne s’agisse pas d’articles sur mesure, qu’ils nous soient renvoyés gratuitement et que le formulaire de retour soit joint.

2. Les factures payées ayant trait aux retours approuvés sont créditées par une note de crédit, ou dans le cas d’un paiement par carte de crédit, par remboursement du montant sur le compte du client. Le montant remboursé est le même que le prix d’achat payé, à condition que les articles concernés nous parviennent dans les 3 jours suivant la livraison.

F) Garantie

Les nouveaux produits sont protégés par la garantie produit du fabricant, comme mentionné sur la page du produit. Les produits réparés sont protégés par la garantie produit du fabricant pour la période spécifiée pour le produit réparé. La validité de chaque garantie est soumise au respect des termes et des dispositions de garantie fabricant par le client.

Accessoires: Nous ne garantissons nos livraisons que dans la mesure où cette garantie nous est accordée dûs à des erreurs de construction. Nous ne garantissons aucun défaut découlant d'une usure normale, d'une manipulation peu judicieuse ou d'un montage effectué par des tiers, ou qui sont la consèquence de conseils prodiguées par nous en ce qui concerne la marchandise livrée, sa composition, son application, sa mise au point, son placement ou son installation. 

G) Location à court et à long terme

Une demande de location d’un modèle de camion particulier peut nous être envoyée. Cette demande, qui n’est contraignante nullement à notre égard, doit inclure les coordonnées du client, ainsi que la période de location demandée et les éventuelles requêtes spécifiques. Après réception à l’adresse dédiée, un accusé de réception est envoyé. Si la demande est acceptée, nous vous ferons parvenir un contrat de location à signer. Les options de location en vertu du paragraphe C3(iii) ou (iv) sont soumises à la conclusion du contrat de location et à une analyse de crédit et à notre décision d’octroi de prêt préalables. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre ces conditions générales et le contrat de location, le contrat de location prévaut.

H) Contrats de service

1. Champ d’application
Ces conditions générales s’appliquent en association avec un contrat de maintenance préventive signé par les parties. Le contrat liant les parties décrit le produit ainsi que les conditions de services qui prévalent sur les conditions générales en cas de conflit ou d’incompatibilité.

La boutique en ligne propose les contrats de service suivants. Ces derniers permettent au client de soumettre une demande de :
Entretien préventif
Full Service Light
Full Service

2. Conditions applicables au prix
Le prix renseigné en ligne comprend l’indemnisation du travail et des frais de déplacement du fournisseur, bien que les frais de déplacement peuvent également être mentionnés séparément dans le contrat. Le prix est soumis à une inspection sur site et/ou à d’autres conditions locales dont le fournisseur n’a pas connaissance. Le travail est exécuté pendant les heures d’ouverture normales du fournisseur, à savoir en semaine entre 7 h et 16 h. Les heures supplémentaires et la fourniture de pièces et d’accessoires, ainsi que les autres frais supplémentaires engagés par le client, seront facturés selon la liste des prix du fournisseur en vigueur au moment de la réalisation de l’entretien.

I) Délais de livraison et cas de force majeure

1. Le délai et les données de livraison communiqués n’ont qu’une valeur approximative. La livraison est supposée avoir eu lieu si l’envoi s’est déroulé dans le temps de livraison depuis notre entreprise. Notre obligation de livraison dépend des livraisons adéquates, ponctuelles et contractuelles des stocks, et des matières premières de nos fournisseurs, à moins que nous ayons manqué à nos obligations en matière de livraisons ou de délais de livraison des stocks et des matières premières de nos fournisseurs.
Nous nous réservons le droit de reporter la livraison des produits, d’annuler la confirmation de commande ou de diminuer le volume de produits à livrer au client sans enfreindre nos obligations en vertu de ces conditions générales, dans des circonstances indépendantes de notre volonté comprenant, sans toutefois s’y limiter, les cas de force majeure, actions gouvernementales, guerre ou urgence nationale, terrorisme, manifestations, émeutes, troubles civils, incendie, explosion, inondation, épidémie, lockout, grèves ou autres conflits du travail (lié ou non à notre personnel ou celui d’un client), ou les obstacles ou retards affectant le transport ou l’incapacité ou retard d’approvisionnement des matériaux appropriés.

J) Limitation de la responsabilité

Le fournisseur ne pourra être tenu responsable ni redevable d’une indemnisation en cas de violation de ces conditions générales ou d’une loi, délit (y compris, mais sans s’y limiter, la négligence) pour le manque à gagner, la perte de jouissance, la perte de production, la perte de contrat, la perte de revenus ou perte d’économies, l’augmentation des charges d’exploitation, ou pour toute autre perte financière ou économique découlant d’un dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la forme, pour le client ou un tiers.
En aucun cas la responsabilité totale du fournisseur en vertu de ces conditions générales une pourra s’élever à un montant supérieur à 1000 (mille) euros ou au prix contractuel, en fonction de la valeur la plus élevée des deux.

K) Collecte et utilisation des données des camions 

Les camions Toyota collectent et enregistrent des données d’utilisation lorsqu’ils sont en service. Toutes ces données sont transmises à Toyota et traitées par Toyota. Sans préjudice des droits de propriété intellectuelle du Client et sous réserve de conformité à la législation applicable, Toyota et ses filiales collecteront, utiliseront, modifieront et copieront toutes les données reçues en vertu du présent Contrat, afin d’assurer une amélioration constante de nos solutions logistiques, de nos offres de produit, de location et de service. Toutes les obligations légales concernant les données à caractère personnel demeurent inchangées.